Arrêté du 25 octobre 2021

Article 1

Créé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'État à la société PARIS FLIGHT TRAINING

Résumé. L'État donne 750 000 euros en prêt à une entreprise d'aviation en difficulté à cause du COVID-19.

L'Etat versera sept cent cinquante mille (750 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PARIS FLIGHT TRAINING (885 268 664).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PARIS FLIGHT TRAINING et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 octobre 2021

L'Etat versera sept cent cinquante mille (750 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société PARIS FLIGHT TRAINING (885 268 664).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société PARIS FLIGHT TRAINING et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.