Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 octobre 2019

portant modification de l'annexe de l'arrêté 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 (Certificat de spécialisation agricole : compétences et formations) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Compétences requises pour les formations agricoles) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé (Compétences requises pour les formations agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'éducation.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Arrêté du 25 octobre 2019
Article 1
Article 2
Annexe