Arrêté du 25 octobre 2017

Article Annexe I

Créé le 6 novembre 2017

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Destination des produits transportés (*)
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

Moins de 12 cm (civelle) Anguille jaune Anguille argentée
Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte
Quantité (Kg)
Type de conditionnement
Nom, adresse, n° d'agrément* Qualité* : mareyeur, transformateur, éleveur

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 9

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au jeudi 1 novembre 2018

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*) :
Destination des produits transportés (*)
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

Moins de 12 cm (civelle) Anguille jaune Anguille argentée
Etat Vivante Morte Vivante Morte Vivante Morte
Quantité (Kg)
Type de conditionnement
Nom, adresse, n° d'agrément* Qualité* : mareyeur, transformateur, éleveur

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.