Arrêté du 25 octobre 2017

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Les captures qui font l'objet d'un stockage intermédiaire entre la capture et la vente sont documentées dans les conditions prévues par le présent article.
L'origine des captures stockées est établie à tout moment, selon le lieu de stockage :

  • dans des installations du pêcheur lui-même, l'origine des captures est établie par le pêcheur au moyen de sa déclaration de capture ;
  • dans les établissements de stockage à terre par un « collecteur » de civelles ou d'anguilles d'origines multiples, dans les établissements de mareyage, l'origine des captures est établie avant la vente au moyen d'une déclaration de prise en charge par la personne ou l'organisme prenant en charge les produits.
L'origine des captures est établie après la vente par une note de vente établie par le premier acheteur.

Les documents attestant de l'origine des civelles et de leur destination sont conservées sur le lieu de stockage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Documentation des captures de civelles et anguilles

Résumé. Les pêcheurs doivent documenter l'origine des civelles et anguilles stockées avant la vente, soit par une déclaration de capture, soit par une note de vente.

Les captures qui font l'objet d'un stockage intermédiaire entre la capture et la vente sont documentées dans les conditions prévues par le présent article.
L'origine des captures stockées est établie à tout moment, selon le lieu de stockage :

  • dans des installations du pêcheur lui-même, l'origine des captures est établie par le pêcheur au moyen de sa déclaration de capture ;
  • dans les établissements de stockage à terre par un « collecteur » de civelles ou d'anguilles d'origines multiples, dans les établissements de mareyage, l'origine des captures est établie avant la vente au moyen d'une déclaration de prise en charge par la personne ou l'organisme prenant en charge les produits.
L'origine des captures est établie après la vente par une note de vente établie par le premier acheteur.

Les documents attestant de l'origine des civelles et de leur destination sont conservées sur le lieu de stockage.

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