Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les accords collectifs de travail
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui liste les accords et décisions agréés ou non dans certaines entreprises.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.