Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales

I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 34/2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités d'actions en matière de formation continue.

II. - Convention collective du 31 octobre 1951

Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à l'amélioration de la complémentaire santé.
A) Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - Centre Henri WALLON
(44100 Nantes)

Accord d'entreprise du 8 juin 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés trimestriels.

II. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Avenant n° 12 du 12 juillet 2017 relatif aux mesures salariales.

III. - AVSEA - Association vosgienne de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
(88000 Dogneville)

Accord d'entreprise du 2 août 2017 de substitution suite à reprise de la MECS de Remoncourt.