JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2017, la propriété œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée au département du Nord pour affectation aux collections du musée départemental Matisse, au Cateau-Cambrésis.
La liste des biens transférés au département du Nord est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2017, la propriété œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée au département du Nord pour affectation aux collections du musée départemental Matisse, au Cateau-Cambrésis.

La liste des biens transférés au département du Nord est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.