JORF n°0253 du 28 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstmuseum, Bochum, Allemagne ;
- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Château de Prague (Pražský hrad) - The Picture Gallery, Prague, République tchèque ;
- Národni galerie v Praze (National Gallery in Prague), Prague, République tchèque ;
- Kunsthaus, Zürich, Suisse,

prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais et au Centre Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « FRANTIŠEK KUPKA » présentée au Galeries nationales du Grand Palais à Paris, du 19 mars 2018 au 30 juillet 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2018 au 15 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunstmuseum, Bochum, Allemagne ;

- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;

- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis ;

- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- Château de Prague (Pražský hrad) - The Picture Gallery, Prague, République tchèque ;

- Národni galerie v Praze (National Gallery in Prague), Prague, République tchèque ;

- Kunsthaus, Zürich, Suisse,

prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais et au Centre Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « FRANTIŠEK KUPKA » présentée au Galeries nationales du Grand Palais à Paris, du 19 mars 2018 au 30 juillet 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2018 au 15 août 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.