Arrêté du 25 octobre 2017

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Codes Libellé
Titre III, chapitre 4, section 13 3429086, 3409563, 3419580, 3438458, 3414357, 3497917 Stimulateurs phréniques

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