Arrêté du 25 octobre 2016

Article 5

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Article 5

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les données agricoles

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données agricoles.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 novembre 2016

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