En vigueur depuis le 2 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les établissements à risque amiante
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.