En vigueur depuis le 2 novembre 2016
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Inclusion d'établissements dans une liste pour usage d'amiante
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.