Arrêté du 25 octobre 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2016 est mis en œuvre par des responsables désignés, avec une entrée en vigueur prévue le 1er novembre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance