Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseillère justice au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du 28 octobre 2016.
1 version
JORF n°0250 du 26 octobre 2016
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin aux fonctions de conseillère justice au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du 28 octobre 2016.