JORF n°0282 du 5 décembre 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 2013 :
I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Roche (Louis-Alain), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
M. Le Grand de Mercey (Stanislas), contrôleur général des armées.
M. Maigne (Frédéric), contrôleur des armées.
II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé au même comité :
M. Laplane (Jean-Pierre), ingénieur général de l'armement (2e section).

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 octobre 2013 :

I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Roche (Louis-Alain), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

M. Le Grand de Mercey (Stanislas), contrôleur général des armées.

M. Maigne (Frédéric), contrôleur des armées.

II. - Est déchargé, à sa demande, de sa fonction de rapporteur spécialisé au même comité :

M. Laplane (Jean-Pierre), ingénieur général de l'armement (2e section).