JORF n°0263 du 13 novembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu le 11 avril 2013 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu le 11 avril 2013 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :

― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.