JORF n°0259 du 7 novembre 2013

Article 4

Article 4

L'arrêté du 20 novembre 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale du Var est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale du Var est abrogé.