JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |----------------------------------|-----------------|-----------------------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 7|3193749 ; 3128189|Prothèses auditives ostéo-intégrées|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 7

3193749 ; 3128189

Prothèses auditives ostéo-intégrées