JORF n°0258 du 6 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, par suite du décès de M. VIGNON (Jean-Léo, Jacques, Alfred), notaire associé, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo VIGNON et Bruno FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère), est ainsi modifiée : « Bruno FAURE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, par suite du décès de M. VIGNON (Jean-Léo, Jacques, Alfred), notaire associé, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Léo VIGNON et Bruno FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère), est ainsi modifiée : « Bruno FAURE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».