Arrêté du 25 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2008

Art. Annexe

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Modification des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de restructuration de service au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile ouvrant droit à une prime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 15 juillet 2008
Art. Annexe

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