Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations ouvrant droit à la prime de restructuration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de restructuration de service au sein de la Direction Générale de l'Aviation Civile ouvrant droit à une prime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 15 juillet 2008Art. Annexe