JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Article 1

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« L'organisme de contrôle de Perpignan-Rivesaltes au sein du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est. »


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

« L'organisme de contrôle de Perpignan-Rivesaltes au sein du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est. »