Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 847 247,48 € en autorisations d'engagement et de 847 247,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Historique des versions
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 847 247,48 € en autorisations d'engagement et de 847 247,48 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.