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Arrêté du 25 octobre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 21 septembre 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de présidente.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2012, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, pour une durée de trois ans à compter du 21 septembre 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de présidente.