JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

|GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)|MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |-----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac | 250 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) | | Par : | | | | | Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac | 250 000 | 0 |Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)|


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMUM

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Remplacer :

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac

250 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Par :

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

250 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)