JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2011, sont nommés membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse :
Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat.
M. Pluyette (Gérard), conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation.
M. Maistre (Roch-Olivier), conseiller maître à la Cour des comptes.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2011, sont nommés membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse :

Mme Hubac (Sylvie), conseiller d'Etat.

M. Pluyette (Gérard), conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation.

M. Maistre (Roch-Olivier), conseiller maître à la Cour des comptes.