A l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé, l'organisme : « AFAQ ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex » est remplacé par : « AFAQ AFNOR international, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ».