Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un organisme habilité pour les vêtements de protection
Résumé Un organisme est ajouté à la liste des habilités pour délivrer les attestations CE des vêtements de protection.
Mots-clés : Normes CE Protection individuelle Organismes habilités Vêtements de protection
A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé : « Les organismes habilités, définis par les articles R. 233-51 et suivants du code du travail, chargés de procéder aux examens CE de type et de délivrer les attestations d'examen CE de type prévus par les articles R. 233-54 à R. 233-63 concernant les équipements de protection individuelle visés à l'article R. 233-152 du code du travail, sont énumérés ci-après par type d'équipement : », est ajouté au IV. - Vêtements de protection : « CTC (centre technique du cuir, chaussure maroquinerie), parc scientifique Tony Garnier, 4, rue Hermann-Frenkel, 69367 Lyon Cedex 7. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0075 ».
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