Arrêté du 25 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Le conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy comprend quinze membres :
1° Sept représentants des activités économiques de la collectivité ;
2° Cinq représentants des activités sociales et culturelles de la collectivité ;
3° Trois personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
Si un ou plusieurs sièges ne sont pas pourvus en observation des modalités particulières de la désignation de leurs titulaires, ils restent vacants.
Le tableau annexé au présent arrêté détermine les organismes représentés au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy comprend quinze membres :
1° Sept représentants des activités économiques de la collectivité ;
2° Cinq représentants des activités sociales et culturelles de la collectivité ;
3° Trois personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.
Si un ou plusieurs sièges ne sont pas pourvus en observation des modalités particulières de la désignation de leurs titulaires, ils restent vacants.
Le tableau annexé au présent arrêté détermine les organismes représentés au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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