JORF n°273 du 24 novembre 2007

Article Annexe

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A N N E X E
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Nombre de membres du conseil : 23
(Dont : 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)


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A N N E X E

COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL

ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Nombre de membres du conseil : 23

(Dont : 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)