JORF n°296 du 22 décembre 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 octobre 2006, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :
Alès, L'Ermitage, commune d'Alès (Gard), n° ANFR : 030 014 0007 ;
Venejan, Roc Durand, commune de Venejan (Gard), n° ANFR : 030 014 0061 ;
Nîmes, 1105, avenue Pierre-Mendès-France, commune de Nîmes (Gard), n° ANFR : 030 014 0062 ;
Nîmes, Capitelles, commune de Nîmes (Gard), n° ANFR : 030 014 0063 ;
Uchaud, Puech La Cabane, commune de Uchaud (Gard), n° ANFR : 030 014 0064 ;
Estezargues, Moure de la Coudette, commune d'Estezargues (Gard), n° ANFR : 030 014 0065 ;
Fontanes, Prime Combe, commune de Fontanes (Gard), n° ANFR : 030 014 0066 ;
Beaucaire, Les Trois Croix, commune de Beaucaire (Gard), n° ANFR : 030 014 0067 ;
Villeneuve-lès-Avignon, Petit Montagne, commune de Villeneuve-lès-Avignon, (Gard), n° ANFR : 030 014 0068 ;
Brouzet-lès-Alès, mont Bouquet, commune de Brouzet-lès-Alès (Gard), n° ANFR : 030 014 0070 ;
Nîmes, 10, avenue Feucheres, commune de Nîmes (Gard), n° ANFR : 030 014 0071.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 octobre 2006, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités et contrôlés par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en deuxième catégorie :

Alès, L'Ermitage, commune d'Alès (Gard), n° ANFR : 030 014 0007 ;

Venejan, Roc Durand, commune de Venejan (Gard), n° ANFR : 030 014 0061 ;

Nîmes, 1105, avenue Pierre-Mendès-France, commune de Nîmes (Gard), n° ANFR : 030 014 0062 ;

Nîmes, Capitelles, commune de Nîmes (Gard), n° ANFR : 030 014 0063 ;

Uchaud, Puech La Cabane, commune de Uchaud (Gard), n° ANFR : 030 014 0064 ;

Estezargues, Moure de la Coudette, commune d'Estezargues (Gard), n° ANFR : 030 014 0065 ;

Fontanes, Prime Combe, commune de Fontanes (Gard), n° ANFR : 030 014 0066 ;

Beaucaire, Les Trois Croix, commune de Beaucaire (Gard), n° ANFR : 030 014 0067 ;

Villeneuve-lès-Avignon, Petit Montagne, commune de Villeneuve-lès-Avignon, (Gard), n° ANFR : 030 014 0068 ;

Brouzet-lès-Alès, mont Bouquet, commune de Brouzet-lès-Alès (Gard), n° ANFR : 030 014 0070 ;

Nîmes, 10, avenue Feucheres, commune de Nîmes (Gard), n° ANFR : 030 014 0071.