Abrogé24 juillet 2007
Créé le 29 octobre 2006 · Abrogé le 24 juillet 2007
Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2006
Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 octobre 2006 · Abrogé le 24 juillet 2007
Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 24 juillet 2007
En vigueur du dimanche 29 octobre 2006 au lundi 23 juillet 2007
Source : Légifrance