Arrêté du 25 octobre 2006

Article 5

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Article 5

Prise en charge de certains frais divers.

Lorsque le déplacement l'exige, l'administration peut prendre en charge directement, ou sur présentation de justificatifs en cas de remboursement à un agent, certains frais divers directement liés au transport collectif ou individuel, au stationnement et aux frais de péage lors de l'utilisation d'un véhicule individuel administratif ou personnel, aux frais de visas ou de vaccinations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2007

Créé le 29 octobre 2006 · Abrogé le 24 juillet 2007

Prise en charge de certains frais divers.

Lorsque le déplacement l'exige, l'administration peut prendre en charge directement, ou sur présentation de justificatifs en cas de remboursement à un agent, certains frais divers directement liés au transport collectif ou individuel, au stationnement et aux frais de péage lors de l'utilisation d'un véhicule individuel administratif ou personnel, aux frais de visas ou de vaccinations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 juillet 2007

En vigueur du dimanche 29 octobre 2006 au lundi 23 juillet 2007

Source : Légifrance