Arrêté du 25 octobre 2006

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2009

Créé le 26 octobre 2006 · Abrogé le 17 mai 2009

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance