Abrogé17 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2009 - art. 7
Créé le 26 octobre 2006
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2009
Abrogé parArrêté du 7 mai 2009art. 7
En vigueur du jeudi 26 octobre 2006 au samedi 16 mai 2009
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.