JORF n°256 du 4 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
La démission de M. Bibost (Henri, André, Marie), notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Henri Bibost, Corinne Moine-Condette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Bibost (Henri, André, Marie).
M. Bibost (Henri, André, Marie) et Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :

La démission de M. Bibost (Henri, André, Marie), notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est acceptée.

La société civile professionnelle Henri Bibost, Corinne Moine-Condette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Bibost (Henri, André, Marie).

M. Bibost (Henri, André, Marie) et Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, sont nommés notaires associés.