Après l'annexe VIII de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, il est ajouté une annexe IX dont le contenu est défini par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2005
Article 2
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Article 2
Après l'annexe VIII de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, il est ajouté une annexe IX dont le contenu est défini par l'annexe du présent arrêté.
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