JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
JP Santé, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, catégories GH 59 et GH 61, pour une durée d'un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

JP Santé, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, catégories GH 59 et GH 61, pour une durée d'un an.