Article 3
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L'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Le préfet de région Ile-de-France peut donner délégation de signature au directeur départemental des services vétérinaires de Paris pour la mission visée au deuxième alinéa de l'article 3. »