JORF n°257 du 4 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, la démission de M. Henry (François, Jacques, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005, la démission de M. Henry (François, Jacques, Paul), huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), est acceptée.