JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Roger Kerjean, 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet.
Catégories c pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de deux ans.
SARL Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson.
Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.
Sud Contrôle, BP 102, 83954 La Garde Cedex.
Catégories c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Roger Kerjean, 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet.

Catégories c pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de deux ans.

SARL Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson.

Catégories c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans.

Sud Contrôle, BP 102, 83954 La Garde Cedex.

Catégories c pendant la phase exploitation pour une durée de cinq ans.