Abrogé30 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33
Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 18 novembre 2009 au 29 juin 2013
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.