Abrogé30 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33
Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 18 novembre 2009 au 29 juin 2013
A titre transitoire, jusqu'au 30 novembre 2005, pour les centres d'enseignement sollicitant un agrément, les critères de recevabilité définis à l'annexe III (1, b, 3) du présent arrêté sont les suivants :
- les centres d'enseignement doivent compter au moins cinq moniteurs diplômés d'Etat, travaillant en continuité, titulaires d'un des diplômes permettant d'être conseiller de stage ;
- les conseillers de stage doivent avoir exercé avec le diplôme requis pendant au moins trois ans.