Arrêté du 25 octobre 2004

Article 32

Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 18 novembre 2009 au 29 juin 2013

Les stagiaires qui ne se conforment pas aux dispositions du présent arrêté concernant les stages en situation se voient, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, suspendre la validité de leur livret de formation par le directeur régional de la jeunesse et des sports ou de leur crédit de formation par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, pour une durée minimum d'un an de date à date. Ils devront réaliser à nouveau le stage en situation concerné.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 33

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 29 juin 2013

Déplacé le mercredi 18 novembre 2009

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au mardi 17 novembre 2009