Abrogé30 juin 2013
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33
Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 18 novembre 2009 au 29 juin 2013
Le président du jury ou le responsable de formation peut à tout moment suspendre un candidat ou une action de formation pour des raisons de sécurité.