Arrêté du 25 octobre 2004

Article 29

Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 18 novembre 2009 au 29 juin 2013

Les candidats qui se sont présentés au premier cycle du cursus de formation défini par l'arrêté du 12 août 1988 modifié et dont le livret de formation est en cours de validité terminent leur formation selon ce dispositif jusqu'au 31 juillet 2008. A l'issue de cette période, le jury plénier arrête les modalités d'intégration dans le cursus de formation défini à l'article 2 du présent arrêté des candidats qui n'auraient pas terminé leur formation et dont le crédit de formation est en cours de validité.
Les candidats qui ne répondent pas à cette situation intègrent le dispositif de formation défini à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 juin 2013

Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 33

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 29 juin 2013

Déplacé le mercredi 18 novembre 2009

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au mardi 17 novembre 2009