Arrêté du 25 octobre 2004

Article 11

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Article 11

La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :

  • le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
  • un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
  • un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
  • deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
  • le responsable du pôle national des métiers de la montagne ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission régionale d'agrément pour les centres de ski

Résumé. La commission régionale d'agrément pour les centres de ski est composée de représentants des autorités sportives, des fédérations et des professionnels.

La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :

  • le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
  • un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
  • un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
  • deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;
  • le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
  • le responsable du pôle national des métiers de la montagne ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au samedi 29 juin 2013

Source : Légifrance