JORF n°263 du 11 novembre 2004

Article 11

Article 11

La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;
- le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le responsable du pôle national des métiers de la montagne ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :

- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;

- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;

- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;

- deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;

- le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;

- le responsable du pôle national des métiers de la montagne ou son représentant.