Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33
Créé le 12 novembre 2004 · Abrogé le 30 juin 2013
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Composition de la commission régionale d'agrément pour les centres de ski
La composition de la commission régionale d'agrément s'établit comme suit :
- le directeur régional de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
- un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
- un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
- deux personnalités choisies par le directeur régional de la jeunesse et des sports en raison de compétences particulières en matière de formation ;
- le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant ;
- le responsable du pôle national des métiers de la montagne ou son représentant.