Arrêté du 25 octobre 2004

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 10 417 341 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Est annulé sur 2004 un crédit de 10 417 341 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.