JORF n°268 du 18 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2004, M. Pierre-Philippe Zemmour, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 15 mars 2004.
A compter de la même date, M. Zemmour est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, responsable du service financier de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour une durée maximale de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2004, M. Pierre-Philippe Zemmour, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 15 mars 2004.

A compter de la même date, M. Zemmour est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, responsable du service financier de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour une durée maximale de trois ans.