JORF n°258 du 5 novembre 2004

  1. A titre permanent
    Au titre du ministère de l'équipement, des transports,
    de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le sous-directeur de l'éducation routière, ou son représentant, président du jury.
Le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière, ou son représentant.

Au titre du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Gasquet (Gérard), secrétaire général de l'université d'Orléans.
M. Mougniotte (Alain), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  1. Sur proposition des organisations professionnelles

Mlle Benzaqui (Sarah), Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.
M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.
M. Sueur (Alain), Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de l'éducation à la sécurité routière.
M. Herouin (Pascal), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes.

  1. Personnalités choisies en raison de leur compétence

Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mlle Granie (Marie-Axelle), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
M. Catala (Alain), association l'Ecole de conduite française.
M. Foucteau (Jacky), Association nationale pour la promotion de l'éducation routière.


Historique des versions

Version 1

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'équipement, des transports,

de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le sous-directeur de l'éducation routière, ou son représentant, président du jury.

Le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière, ou son représentant.

Au titre du ministère de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche

M. Gasquet (Gérard), secrétaire général de l'université d'Orléans.

M. Mougniotte (Alain), conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Sur proposition des organisations professionnelles

Mlle Benzaqui (Sarah), Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite.

M. Gaudioso (Christian), Conseil national des professions de l'automobile.

M. Sueur (Alain), Chambre nationale des salariés responsables de l'enseignement de la conduite et de l'éducation à la sécurité routière.

M. Herouin (Pascal), Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes.

3. Personnalités choisies en raison de leur compétence

Mme Chatenet (Françoise), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Mlle Granie (Marie-Axelle), Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

M. Catala (Alain), association l'Ecole de conduite française.

M. Foucteau (Jacky), Association nationale pour la promotion de l'éducation routière.