JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 2

Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres créée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

  1. Membres avec voix délibérative :
    - la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;
    - le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;
    - le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
    - le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;
    - le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.
  2. Membres avec voix consultative :
    - un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
    - toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par la présidente.

Historique des versions

Version 1

La composition de la commission d'appel d'offres créée à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

1. Membres avec voix délibérative :

- la directrice des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, présidente ;

- le directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ou son représentant ;

- le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, personne responsable des marchés, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;

- le directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement à la préfecture de Paris, ou son représentant ;

- le directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, ou son représentant.

2. Membres avec voix consultative :

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- toute personne qualifiée dont la présence sera jugée utile par la présidente.