JORF n°260 du 7 novembre 2004

Article 2

Article 2

La nouvelle bonification indiciaire accordée à hauteur de dix points pour vingt-huit emplois d'agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes est supprimée à compter du 1er janvier 2004.


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La nouvelle bonification indiciaire accordée à hauteur de dix points pour vingt-huit emplois d'agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes est supprimée à compter du 1er janvier 2004.