Article 1
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°260 du 7 novembre 2004
Arrêté du 25 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer, modifié par le décret n° 95-310 du 20 mars 1995 et par le décret n° 2002-531 du 16 avril 2002 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère ;
Vu les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale,
Arrêtent :
Article 2
La nouvelle bonification indiciaire accordée à hauteur de dix points pour vingt-huit emplois d'agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes est supprimée à compter du 1er janvier 2004.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
des services et de la modernisation :
Le sous-directeur des personnels
maritimes, de contrôle et de sécurité,
O. Meslin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner